TO-DE : où en est ton exonération de travailleurs saisonniers ?

Une exonération de cotisations patronales (assurances sociales agricoles et allocations familiales) pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles : CDD saisonniers, CDD d'usage, contrats vendanges, sur les tâches du cycle de production animale ou végétale. La MSA prend aussi en charge certaines cotisations conventionnelles. Le dispositif, longtemps reconduit d'année en année, a été pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui l'a également ouvert à certaines CUMA et coopératives de fruits et légumes.

Le seuil d'exonération totale, la plage dégressive et le SMIC de référence sont chargés depuis le référentiel daté affiché dans la calculette. Le barème 2026 ne s'arrête pas à 1,5 SMIC : la borne d'extinction est celle publiée par la MSA pour l'année.

Le montant exonéré dépend des cotisations patronales éligibles réellement dues sur la paie. Cette page calcule le coefficient officiel et l'applique au montant que tu reprends du TESA ou du bulletin : elle n'invente aucun taux moyen.

Oui : l'exonération vaut dans la limite du nombre de jours, consécutifs ou non, publié par la MSA pour un même salarié, chez un même employeur et par année civile. Au-delà, les cotisations de droit commun s'appliquent.

Les deux ne se cumulent pas sur une même année civile pour un même salarié : c'est l'un ou l'autre. La renonciation rétroactive suit le délai publié par la MSA pour la campagne. Le choix dépend du profil de paie et se vérifie avec le gestionnaire de paie.

Notamment les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), les entreprises paysagistes, les entreprises de travail temporaire et les structures de tourisme à la ferme. Les CUMA, longtemps exclues, sont désormais éligibles dans les conditions fixées par la LFSS 2025.